État des risques et pollutions : sécurité et protection des biens et de leurs occupants

Le formulaire d’état des risques et pollutions fait partie des obligations mises en place pour informer les acquéreurs et locataires.En fonction de la commune où il se situe, chaque bien bâti ou non bâti est susceptible d’être exposé à des risques naturels, miniers, technologiques, ou encore à une pollution des sols.La prévention de ces risques passe par l’information. 

Les données à indiquer dans l’état des risques (ex-ESRIS, ERNMT)

Les renseignements à porter à la connaissance des acquéreurs et locataires sont conservées par la préfecture et la sous-préfecture du département.Certains sont accessibles en ligne ou directement dans la marie du lieu concerné.L’état des risques, valable six mois, est établi avant toutes les transactions immobilières quelles que soient les caractéristiques du bien immobilier.À la lecture de ce document, les candidats à l’achat ou à la location connaîtront la situation de l’immeuble ou du terrain au regard des aléas naturels et autres risques répertoriés.  

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